Qu’est-ce que l’état des risques et pollutions ?

L’état des risques et pollutions, ou ERP, informe sur les environs d’un bien. Il doit être présenté pour une location ou une vente. On le retrouvera alors dans le DDT. Depuis le 1er avril 2023, la mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques » doit également apparaître sur toutes les annonces immobilières.

L’ERP concerne seulement des biens situés dans certaines zones géographiques désignées comme étant à risque. Pour savoir si votre bien se trouve dans une telle zone, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel Géorisques. Vous trouverez une barre de recherche dans laquelle il faudra inscrire votre adresse exacte, apparaîtront ensuite les risques auxquels sont soumis votre bien. De façon générale, on prend en compte les risques naturels (séismes, recul du trait de côte), miniers, technologiques (radon). 

Comment remplir l’ERP ? 

L’ERP est un formulaire téléchargeable sur le site officiel du gouvernement. Vous pouvez le remplir vous-même à l’aide d’un assistant numérique ou alors demander de l’aide à un professionnel. En fonction de chaque cas, l’ERP doit être accompagné d’une fiche d’information sur le risque sismique, sur l’impact du trait de côte, sur le radon de niveau 3, et des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pris dans la commune.